Conditions Générales d’Utilisation du site MAVT
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- Responsabilité
Le Site est édité par la société MAVT, 140 Chemin Colline Saint Joseph – Bâtiment E, 13009 MARSEILLE, téléphone : 06.31.53.07.22, SASU au capital de 5 000,00 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B 900 529 652, SIRET 900 529 652 00019, FR64900529652, APE 4332 A.
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- Modification des Conditions Générales d’Utilisation
MAVT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige.